Un
''sac à procès''
plus rarement appelé ''sac de
procès'', était un sac en toile de jute, de chanvre ou
en cuir qui était utilisé sous l'Ancien Régime, lors des
affaires judiciaires, et qui contenait tous les éléments du dossier
à des fins d'archivage. Il contenait :
-
Dépositions et requêtes ;
-
Copies signées des procureurs des pièces ;
- Pièces
à conviction.
Une
fois l'affaire terminée, ces différentes pièces étaient
rassemblées et suspendues dans le sac fixé par un crochet à un mur
ou une poutre - d'où l'expression ''une
affaire pendante'' - pour que les parchemins ne soient pas
détruits par les rongeurs.
Ces
sacs étaient placés dans le cabinet de l'avocat ou les greffes de
chaque juridiction.
L'expression
''l'affaire est dans le sac''
signifiait que le dossier judiciaire était prêt et que l'ensemble
des pièces était archivé dans le sac scellé.
Pour
l'audience, le sac était descendu et le procureur (avocat) pouvait
plaider devant la cour et ''vider
son sac'' en sortant les pièces nécessaires à sa
plaidoirie.
L'avocat
ou le procureur rusé qui savait bien exploiter toutes ces pièces
est à l'origine de l'expression ''avoir
plus d’un tour dans son sac''.
Dans ''L’Avocat
de village'' de Pieter Brueghel le Jeune, (1621), des sacs
gonflés des pièces de procédure, identifiés par une étiquette
cousue, sont pendus à des crochets derrière le bureau de l'avocat
et du clerc.
Merci D.D pour cette belle illustration. Battine.
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